Article L515-16-8

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article L515-16-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)