Article L515-25

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L515-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-49 (Ab)