Article L515-27

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article L515-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 104

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R514-3-1 (V)