Article L515-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L515-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 13 juin 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 51 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD)
• Rédaction du 8 février 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2017 (V)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
• Ordonnance n°2020-1395 du 18 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-8-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-8-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-5 (V)