Article L515-45

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L515-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-781 du 6 août 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R513-2 (V)