Article L515-9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article L515-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 212; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 57 (VT)
• Code de l'environnement - art. L162-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-4 (T)
• Code de l'environnement - art. R181-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-86 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L174-5-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L264-1 (V)
• Code minier - art. 104-3 (VT)