Article L517-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L517-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 12
• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 58
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-6 (Ab)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 16 février 2009 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 9 (VT)
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 18 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-31 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. L614-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L624-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-39-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-80 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-50 (V)
• Code de la défense. - art. L2143-3 (VD)
• Code de la défense. - art. L2313-3 (Ab)