Article L521-11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L521-11-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L522-15 (VD)
• Code de l'environnement - art. L523-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. L523-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L524-2 (V)