Article L521-12

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L521-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 26 février 2010 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 20
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 19 mai 2011 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 31
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 15; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 8
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 29; LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 31
• Rédaction du 24 avril 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides » (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données ― Déclaration des puits et forages domestiques » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 5 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. L521-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. L521-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. L522-15 (VD)
• Code de l'environnement - art. L523-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L523-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L524-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-2 (V)
• Code des transports - art. L1252-12 (VD)