Code de l'environnement · Article

Article L521-17

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L521-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L521-18 (V)
  • Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
  • Code de l'environnement - art. L522-15 (VD)
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