Article L521-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L521-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 205 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. D523-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. D523-9 (V)