Article L521-3

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2001 au 28 février 2009.

Carte de l'article L521-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-16 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L521-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-8 (V)
• Code de la recherche - art. L253-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-52 (VT)
• Code du travail - art. R4411-10 (Ab)