Article L521-5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L521-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-925 du 5 octobre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-4 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L521-8 (M)