Article L522-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L522-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 avril 2001 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 4 () JORF 14 avril 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 21 mars 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 12
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 4 (V)
• LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 16
• Décret n°2016-970 du 15 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L523-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-30-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1313-27-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1313-1 (VD)
• Code du travail - art. R231-52-2 (VT)
• Code du travail - art. R231-53-2 (VT)
• Code du travail - art. R4411-76 (Ab)
• Code du travail - art. R4411-8 (Ab)
• Code rural - art. L256-1 (VD)