Code de l'environnement · Article

Article L522-16

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L522-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 4 () JORF 14 avril 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 28 février 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
Rédaction du 14 mai 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 14
Rédaction du 1er septembre 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 12
Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17