Article L522-2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L522-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2001 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 4 () JORF 14 avril 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 12
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2020 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-16 (VD)
• Code de l'environnement - art. L522-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-39 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-4 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-43 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-44 (Ab)
• Code de la recherche - art. L253-2 (V)