Code de l'environnement · Article

Article L522-5-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L522-5-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-643 du 26 juin 2019 (V)
  • Code de l'environnement - art. R522-16-2 (VD)
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