Article L523-3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L523-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-765 du 4 mai 2017 (V)
• Décret n°2023-196 du 22 mars 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. D523-22 (V)