Article L532-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L532-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 20 (V)
• Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D531-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D532-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D532-3 (V)
• Code de l'environnement - art. D532-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L532-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-56 (V)