Article L532-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L532-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (abrogé)
• Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
• Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°93-773 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-773 du 27 mars 1993 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-6 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-44-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L531-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L532-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L532-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L532-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L536-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L536-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-30 (VD)
• Code de l'environnement - art. R531-19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R532-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-20 (M)
• Code de l'environnement - art. R532-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-54 (V)