Code de l'environnement · Article
Article L532-6
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article L532-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 27 juin 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 107
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'environnement - art. L536-1 (M)
- Code de l'environnement - art. R532-2 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R532-6 (M)