Article L533-3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L533-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2007 - art. 1 (V)
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 - art. 30 (Ab)
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 - art. 17 (Ab)
• LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. L531-2-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L531-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L533-3-1 (T)
• Code de l'environnement - art. L533-3-2 (T)
• Code de l'environnement - art. L533-3-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L533-3-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L535-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L535-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L536-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R531-19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R532-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R532-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R533-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-23-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-23-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1125-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1521-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-3 (Ab)
• Code rural - art. L663-1 (V)
• Code rural - art. L671-15 (V)
• Code rural - art. R*253-35 (M)
• Code rural - art. R235-14 (Ab)
• Code rural - art. R235-3 (Ab)
• Code rural - art. R255-19 (Ab)
• Code rural - art. R255-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D253-33 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D663-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D663-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-24 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-33 (V)