Article L535-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L535-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 11
• Rédaction du 3 août 2008 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 15
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)
• Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 - art. 11 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L125-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R533-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-37 (M)
• Code de l'environnement - art. R533-6 (M)