Article L536-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article L536-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 juin 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 15

Décrets liés (2)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 - art. 18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L536-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. R536-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L5150-1 (V)
• Code rural - art. R*253-35 (M)
• Code rural - art. R235-14 (Ab)
• Code rural - art. R255-19 (Ab)