Article L541-10-11

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L541-10-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 12 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V); LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 66
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R541-12-23 (V)