Article L541-10-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L541-10-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2020 au 26 avril 2023 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er octobre 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-212 (VT)
• Code de l'environnement - art. D543-212-1 (VT)