Article L541-10-2

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-10-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 87 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 3 août 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 10
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 191
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 19 mai 2011 au 26 avril 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 183
• Rédaction du 26 avril 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-344 du 24 avril 2013 - art. unique.
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 16
• Rédaction du 2 août 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 91
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 77
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 25 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2
• Arrêté du 7 décembre 2023 - art. ANNEXE I (VT)
• Code de l'environnement - art. D541-92 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-350 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-110 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-113 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-115 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-116 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-119 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-128 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-131 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-174 (An)
• Code de l'environnement - art. R541-324 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-205 (VT)