Article L541-10-6

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-10-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 28
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 20
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 77; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 92
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 27 octobre 2021 - art. Annexe III (V)
• Arrêté du 10 juin 2022 - art. (V)
• Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 3
• Arrêté du 12 octobre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 novembre 2023 - art.
• Arrêté du 7 décembre 2023 - art. ANNEXE I (VT)
• Arrêté du 3 juillet 2024 - art.
• Arrêté du 3 juillet 2024 - art.
• Code de l'environnement - art. D541-92 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-23 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-117 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-128 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-44-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-256-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-290-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-66 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-67 (V)