Article L541-10-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L541-10-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 62 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 (V)
• Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe I (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe III
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe IV
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe V (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe VIII
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe X (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XI (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XII (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XIV (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XIX (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XV (V)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XVI (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2022 - art. Annexe XVIII (VD)
• Arrêté du 7 septembre 2023 - art.
• Code de l'environnement - art. D541-16-1 (M)
• Code de l'environnement - art. D541-16-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-15-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-167 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-168 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-169 (V)