Article L541-11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L541-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 9

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 194 (V)
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-15 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R125-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-176 (V)
• Code de l'énergie - art. D211-3 (V)