Article L541-14-1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 9 août 2015.

Carte de l'article L541-14-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 14
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 août 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 194 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L655-6-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R541-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-30 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-41-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R541-66 (VT)