Article L541-15-3

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-15-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 23 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2019 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L541-15-6-2 (V)