Article L541-15-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L541-15-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D541-312 (V)