Code de l'environnement · Article

Article L541-15-6-1-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-15-6-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution (abrogé)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020 (V)
  • Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021 (V)
  • Arrêté du 6 juin 2025 (V)
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