Article L541-15-8

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L541-15-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2020 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D541-320 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-321 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-323 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-324 (V)