Article L541-2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2010.

Carte de l'article L541-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 19 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (abrogé)
• Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2005 - art. 2 (VD)
• Ordonnance n°2016-1255 du 28 septembre 2016 - art. 7
• Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 (V)
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-40 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R125-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-13 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-40 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-55 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-66 (V)
• Code de la santé publique - art. L4211-2-1 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 (VT)
• Code rural - art. L253-9 (V)