Article L541-21

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L541-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-278 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-21-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-25 (M)