Article L541-21-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L541-21-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2010 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 96
• Rédaction du 12 février 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 74
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 - art. 74

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 15 février 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-16 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-48-4 (VD)