Article L541-21-2-3

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-21-2-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-45-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (V)