Article L541-3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L541-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 73 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 12 février 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 106; LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 93; LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 94
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°1892-12-29 du 29 décembre 1892 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de justice administrative - art. L555-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L162-12 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-21-2-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-21-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-21-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-41 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-42 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-9-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-12-0-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-12-16 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-65-1 (Ab)