Article L541-30-3

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

Carte de l'article L541-30-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1 (VD)