Article L541-32-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L541-32-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)