Article L541-41

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L541-41 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 86

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-42 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-42-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-42-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-2-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-66 (V)