Article L541-44

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L541-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 20
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 16
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 86
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 62
• Rédaction du 25 août 2021 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 293
• Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 - art. 6

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (abrogé)
• Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. (abrogé)
• Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 8 (VT)
• ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-675 du 28 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-675 du 28 avril 2017 - art. 2
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2
• Arrêté du 4 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D541-12-13 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-48-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-290 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L163-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-2-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L542-2-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-171-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-206-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-256 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-72 (Ab)
• Code de la route. - art. R327-1-1 (V)
• Code des transports - art. L1252-11 (VD)