Code de l'environnement · Article

Article L541-46

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L541-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (5)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. (abrogé)
  • Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2019-1176 du 14 novembre 2019 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • Code de l'environnement - art. L541-47 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L541-48 (V)
  • Code de l'environnement - art. L542-2-2 (T)
  • Code de l'environnement - art. L542-2-3 (V)
  • Code de l'environnement - art. L655-6 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
  • Code de la route. - art. R322-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R4212-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R4212-2 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L233-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 28-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-73-1 (VT)
  • Code des transports - art. L1252-11 (VD)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
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