Article L541-7-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L541-7-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2010 au 31 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'environnement - art. D541-12-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-12-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-12-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de l'environnement - art. R543-290-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-65 (VD)