Article L541-9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L541-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 7
• Rédaction du 12 février 2020 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
• Rédaction du 10 juillet 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-602 du 8 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-602 du 8 juillet 2026 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-45-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de l'environnement - art. L541-9-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-128 (V)