Article L541-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L541-9-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (en vigueur)
• Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets (en vigueur)
• Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (en vigueur)
• Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2021-1110 du 23 août 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021 (V)
• Décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 (V)
• Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-10-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-9-4-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-9-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-220 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-227 (V)