Article L542-1-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L542-1-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 - art. 6 (V) JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 12 février 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 16

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)
• Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)
• Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)
• Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) (en vigueur)
• Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 3 (V)
• Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
• Décret n°2008-357 du 16 avril 2008 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 (Ab)
• Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 avril 2014 (V)
• Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 (Ab)
• Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016 (V)
• Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 4
• Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-74 (VD)
• Code de l'environnement - art. D542-78 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-82 (M)
• Code de l'environnement - art. L542-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. L542-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R542-33-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)