Article L542-1-3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L542-1-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D542-92 (M)
• Code de l'environnement - art. D542-93 (VD)